Refus de permis de construire

Sujet vu 832 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/09 à 15:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


benjamin, Gard, Posté le 15/03/2009 à 15:12
1 message(s), Inscription le 15/03/2009
Bonjour,
je vous explique mon cas. J'ai un Terrain dans un petit village.
En cherchant à me renseigner sur la constructibilité de mon terrain, la DDE m'a répondue qu'il ne l'était pas, car il n'y avait pas de bornes à incendie à proximité.
Hors, il n'y a aucune borne à incendie dans ce hameau, ou deux maisons se sont construites à moin de 100 metres de chez moi il y a moin de 5 ans. Et il n'y en a pas non plus, pour autant que je sache, dans tout le village.

La raison de la DDe est-elle valable? que puis-je faire?

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Cha75, Paris, Posté le 25/03/2009 à 16:45
14 message(s), Inscription le 21/03/2009
Bonjour,

Je n'avais jamais eu connaissance de l'existence de bornes à incendie comme condition de constructibilité d'un terrain !!

Je ne sais pas si l'argument avancé par la DDE est valable.

Néanmoins, si vous souhaitez vous renseigner sur la constructibilité de votre terrain vous pouvez faire une demande auprès de la mairie pour obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel.
Ce certificat vous renseignera notamment sur les dispositions d'urbanisme applicables au terrain et sur sa constructibilité par rapport à l'opération projetée.
Attention: pour que cette demande soit recevable, vous devez avoir un projet de construction qu'il vous faudra décrire dans la demande.

Vous trouverez le formulaire de la demande sur le site suivant :
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/1_Formulaire_de_demande_de_certificat_d_urbanisme_cle0b4182.pdf

J'espère avoir pu vous aider.


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