Refus permis construire - 2é dépot

Sujet vu 332 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/09 à 16:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


romju, Gard, Posté le 25/07/2009 à 16:49
6 message(s), Inscription le 27/01/2009
Bonjour,
j'ai déposé un premier permis de construire pour un bâtiment d'élevage et un logement de fonction qui a été refusé pour les motifs suivants : non respect des 100m entre logement et bâtiment, analyse de potabilité non effectuée par laboratoire agrée et système d'assainissement pas assez clairement défini.
Jusque ici rien à redire.
Donc je dépose un deuxième permis en clarifiant tous ces points : 100M, analyse par labo agréé et rapport d'analyse des géologues pour assainissement. Je suis le dossier et pour l'instant, j'ai l'accord de la chambre agriculture, de la dsv et de la dass. Le plus dur vous me direz......
Eh ben non ! Le maire vient de me faire entendre que je n'étais pas à 500m d'une zone urbaine ou urbanisable, que cela fait partie du PLU !
Pourquoi la DDE ne me l'a pas notifié lors du premier refus ?
Puis-je les attaquer pour ça ?
Merci d'avance
PS : j'ai pas du tout le maire dans ma poche ....

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 26/07/2009 à 10:03
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
Non.
Mieux vaut attendre le refus du PC, s’il intervient, et en examiner les motifs, pour éventuellement contester ce refus.
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php

romju, Gard, Posté le 26/07/2009 à 11:49
6 message(s), Inscription le 27/01/2009
merci de votre réponse.
En admettant que le motif du refus soit les 500m d'une zone urbaine ou urbanisable, alors que ce motif n'a pas été cité pour le premier refus, ai-je un recours?


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