Refus de mettre en place un solin lors d'1 construction mitoyenne

Sujet vu 855 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/03/08 à 21:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Alexandra Moujik, Posté le 11/03/2008 à 21:24
1 message(s), Inscription le 11/03/2008
bonjour, il y a 6 mois la propriété de 1500m² jouxtant notre charmante parcelle a été vendue et 5 maisons ont poussées depuis, dont une mitoyenne à la notre. 1 maison à un étage évidemment, sinon il aurait suffit de rajouter une haie pour éviter que l'on voit chez nous. outre les nuisances dues principalement au fait que le proprio et le maitre d'œuvre nous prend pour des imbéciles (travaux jours fériés et les dimanches, refus de clore notre terrain, refus de bâcher...) nous avons actuellement un gros soucis. voilà au début de la construction, le maitre d'œuvre nous a promis un solin en zinc (bande de zinc ou acier galvanisé fixé sur le mur mitoyen et permettant à l'eau de s'écouler sur les tuiles) , ce qui nous a grandement rassuré quant au respect des "règles de l'art", or maintenant que la maison est quasi finie, celui-ci refuse d'en mettre un. nous avons d'abord été le voir pour lui rappeler son oubli et là il vient de nous poser une sorte de bourrelet d'enduit (si vous voulez des photos) qui selon mon beau père qui bosse dans le bâtiment est voué à craqueler dans les prochaines années. je suis allée signifier mon désaccord au maitre d'œuvre mais je n'ai trouvé que son épouse et par la suite une assez bruyante conversation entre eux 2 m'a appris qu'il comptait m'envoyer balader lors de notre prochaine discussion. c'est pourquoi avant de retourner le voir je souhaiterai connaitre les recours éventuelles et les fondements juridiques sur lesquels je pourrais me fonder. je pensais évoquer les troubles anormaux du voisinage, étant donné que nul ne peut causer de dommage à autrui et que la jurisprudence admet les dommages à venir mais je pense qu'en tant que constructeur il doit avoir une obligation de faire son travail dans les "règles de l'art". Si il refuse je comptais aussi invoquer mon droit d'obtenir 1 indemnisation pour la baisse de valeur de notre maison (perte d'ensoleillement, perte d'intimité, insonorisation très moyenne de la construction...) . pourriez vous m'aider, C vraiment urgent

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]