Refus déclaration de travaux

Sujet vu 3303 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/08 à 12:04
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


seb, Posté le 14/09/2008 à 12:04
2 message(s), Inscription le 14/09/2008
bonjour
j'ai déposé une déclaration de travaux a la mairie pour la construction d'un abri de jardin moins de 20 m2;celle ci a été refusé car d aprés le cahier des charges,l'abri ne doit pas étre visible de la route;peut on ns imposer l'emplacement de notre chalet?que risque t on si l'on monte le chalet sans l'autorisation?sachant que dans notre quartier de constrctions neuves,plusieurs chalets ont été construits de la méme façon que nous.
merci d 'avance

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Marion2, Posté le 14/09/2008 à 12:33
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour seb,
Vous avez un cahier des charges, vous êtes donc en copropriété.
Demandez au Syndic de mettre à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale votre demande de travaux. Si vous avez des voisins, je vous conseille également de leur demander leur approbation par écrit.
Si cette construction est accordée à l'AG, vous allez à la mairie avec le PV de l'AG et l'autorisation de vos voisins.
Dans ce cas, la Mairie autorisera cette demande de travaux.
Cordialement

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Marion2, Posté le 14/09/2008 à 12:34
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
J'ai oublier de vous notifier que si vous construisez sans autorisation, on peut vous obliger à démolir.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

seb, Posté le 14/09/2008 à 12:52
2 message(s), Inscription le 14/09/2008
merci pr votre réponse
je suis propriétaire de mon logement et du terrain,on a eu un cahier des charges lors de l achat du terrain;que voulez vs dire par copropriétés?
qu'est ce que le syndic?

Marion2, Posté le 14/09/2008 à 12:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Que vous devez être dans un lotissement régit par un syndic (professionnel ou pas) d'où la remise d'un cahier des charges

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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