Refus de compteur edf par urbanisme

Sujet vu 585 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/08/12 à 23:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


stephanie, Vaucluse, Posté le 16/08/2012 à 23:05
1 message(s), Inscription le 16/08/2012
Bonjour,

nous sommes proprietaire mon frere et moi d'une maison sur un terrain
agricole que nous avons separé chez le notaire en deux parties equitable.
le probleme est que j'ai voulu faire mettre un compteur electrique de mon côté
qui m'a ete refusé par l'urbanisme.Qu'elle solution ?

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amatjuris, Posté le 17/08/2012 à 11:53
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
s'agit-il d'une maison d'habitation ?
quel est le motif du refus ?
sans doute refus de créer une habitation sur un terrain agricole;
cdt


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