Refus cu / assainissement / t7 relations aériennes

Sujet vu 504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/08/11 à 17:45
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


charles berthou, Eure, Posté le 29/08/2011 à 17:45
1 message(s), Inscription le 29/08/2011
Bonjour,

propriétaire d'un terrain dan l’Eure, j'ai récemment demandé un CU à ma Mairie afin de conclure une vente.

Les caractéristiques sont les suivantes :
- Zone UB
- Emprise au sol : 40%
- COS : 0.6

Malgré l'accord tacite du Maire, mon CU m'a été refusé pour les motifs suivants:
- La station d'épuration étant saturé, aucun raccordement actuel n'est possible.
- Le règlement de la zone UB ne permet pas l'assainissement individuel.
( - T7 Relations aériennes : Servitudes aéronautiques )

Or, la Mairie vient récemment de délivrer 4 nouveaux CU dans la même zone que la mienne avec la possibilité d'assainissement individuel.

Pourriez-vous m'éclairer ?

Merci par avance.

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Pika_109, Ain, Posté le 04/09/2011 à 19:06
51 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour,
impossible de vous répondre sans avoir entre les mains le PLU de la commune, ou au moins le chapitre concernant la zone UB.

cependant, etes vous surs qu'ils sont dans la meme zone UB et pas une sous zone du secteur UB ou une autre zone? etes vous surs que les CU ont été délivré avec assinissement individuel et qu'ils ne dépendent pas d'une autre station d'épuration par exemple?

Cherchez bien ou allez voir un géomètre expert pour avoir son avis, mais il doit y avoir une différence quelque part!!!


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