Refus abusif du maire pour terrain a batir

Sujet vu 758 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/04/08 à 08:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lecricri33, Posté le 25/04/2008 à 08:52
1 message(s), Inscription le 25/04/2008
Bonjour , j'ai un terrain de 3100 m2 constructible en zone ub avec un cos de 0.3 , sur ce terrain j'ai une dependance en pierre de 80 m2 + une maison d'habitation de 100 m2.En 2005 j'ai demandé un cu ,le maire du village à noté comme observation que la voirie etait en mauvaise état , donc refuse la réabilitation de l'ancienne batiste en pierre. 2007 la voirie est entierement refaite ,mon voisin vend son terrain de 3500 m2 a un promoteur ,le maire accorde 4 terrains a batir .A mon tour je redemande une declaration prealable pour diviser mon terrain en 4 parcelles ; le maire me les refuses !
Entre mon voisin qui a l'autorisation et moi ,nos 2 terrains sont à 85 metres .
Ma parcelle ce trouve en plein centre d'une zone pavillonaire .Le refus du maire n'est que dans un but personel: qu'elle recour peut-on avoir contre un Maire .

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