Réflexion d'une canalisation d'égout communal

Sujet vu 741 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/11/09 à 17:29
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


MERCET, Doubs, Posté le 15/11/2009 à 17:29
1 message(s), Inscription le 15/11/2009
Bonjour,

Le commune envisage de faire une réfection d'égout. La conduite passe actuellement chez le voisin à deux mètres le long de notre chemin d'accès ; le voisin ayant une servitude de deux mètres de chaque côté a planté une haie assez épaisse tout le long de la conduite et de l'autre côté a fait une dalle à un mètre du tuyau d'égout. La commune peut elle nous imposer de passer dans notre chemin (n'ayant pas de servitude) sachant que nous avons nos viabilités ainsi qu'un portail et cela impliquerait de traverser toute notre propriété soit une centaine de mètres.

Espérant une réponse de votre part, et avec mes remerciements anticipés.

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