Refection de mur en limite

Sujet vu 456 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/13 à 12:51
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mvero25, Territoire de Belfort, Posté le 02/07/2013 à 12:51
1 message(s), Inscription le 02/07/2013
bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement au sein d'une copropriété. Nous avons un terrain commun en limite avec un terrain communal. Le mur qui fait la limite est endommagé sur une partie et la mairie nous demande de refaire notre mur en vue de la réalisation d'un parking.

Ce mur est un mur ancien en pierres. Sommes-nous obligés de le refaire à l'identique comme nous le demande la mairie ou pouvons nous remplacer les pierres par un mur en béton realiser par un professionnelle bien sûr ?

Il y a une différence du simple au double concernant le tarif du mur en pierres et celui du mur en béton.

Je vous remercie d'avance pour vos réponse.

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amatjuris, Posté le 02/07/2013 à 14:35
7879 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
comme vous devrez faire une déclaration préalable à la commune,celle-ci vous indiquera les spécifications pour refaire ce mur, si elle exige une reconstruction à l'identique, difficile de contester.
mais vous pouvez demander si c'est une exigence du PLU.
cdt

jibi7, Bas-Rhin, Posté le 02/07/2013 à 18:20
620 message(s), Inscription le 09/02/2011
Bonjour
avez vous vérifié que le mur est bien le votre exclusivement ? S'il était mitoyen les frais seraient à partager avec la commune.


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