Réfection d'ascenseurs trop bruyante

Sujet vu 614 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/10 à 20:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


lomav, Paris, Posté le 16/03/2010 à 20:05
11 message(s), Inscription le 16/03/2010
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est le bon endroit du forum, mais j'ai rien troué de mieux.

Voilà, je suis locataire dans un immeuble dont les ascenseurs sont en réfection (je devrais dire démolition et reconstruction, tellement ils étaient vieux).

Le problème, c'est que le bruit est absolument assourdissant. Impossible à mon sens que tout se tapage ne soit pas très au dessus d'une quelconque norme acoustique légale. Les ouvriers travaillent sans protection auditive, et ils m'ont dit qu'on ne leur en fournissait pas, mais ils sont d'accord sur le fait que le bruit est insupportable pour tout le monde.

Donc ma question : y a-t-il une norme ou une limite de décibels à ne pas dépasser ? Si oui, comment constater que cette norme n'est pas respectée ?

Merci à vous

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chris_ldv, Paris, Posté le 17/03/2010 à 13:41
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre exposé des faits comporte 2 volets disctincts:

o l'absence de protection auditive des ouvriers relève de l'inspection du travail et ne vous concerne pas en qualité de locataire. Vous pouvez juste informer l'inspection du travail qui décidera, ou non, d'intervenir auprès de l'empoyeur des ouvriers.

o le niveau de bruit pendant les travaux par contre vous concerne en qualité de résident.

Sachez que les travaux de mise aux normes, tel que ceux des ascenseurs, sont une obligation réglementaire à laquelle vous ne pouvez pas vous opposer (sinon plus d'ascenseur en fonctionnement).

Par contre les travaux bruyants ne peuvent avoir lieu:
o avant 08:00
o entre 12:00 et 13:00 (mais généralement 14:00)
o après 18:00

Cordialement,

lomav, Paris, Posté le 19/03/2010 à 19:09
11 message(s), Inscription le 16/03/2010
Ok, merci pour ces renseignements. C'est déjà un début.

Cela dit, je ne parviens toujours pas à trouver une quelconque information sur une norme auditive, ou un niveau de bruit maximal à ne pas dépasser en cas de travaux.


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