Récupération des pénalités de retard

Sujet vu 493 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/09 à 20:50
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pledys, Rhône, Posté le 26/10/2009 à 20:50
1 message(s), Inscription le 26/10/2009
Bonjour,
sur un chantier de rénovation, un artisan a réalisé des travaux avec des malfaçons (peinture murs et sols). Pour les murs, nous avons annulé avec son accord le reste à payer (10%) et finalisé les peintures nous même. Il devait réintervenir pour finir le sol il y a déjà plusieurs mois. Il ne réceptionne pas ses recommandés et ne répond plus à nos appels / messages téléphoniques. Il est également absent de son domicile quand nous passons.
Après 1 recommandé le sommant de réintervenir, 1 recommandé lui signifiant la rupture de notre contrat et lui réclamant les pénalités de retard (5% du contrat, environ 1000 €) avec copie courrier simple, que peut-on faire de plus sans engager de grosses dépenses ?
Merci d'avance de vos retours.
Cordialement,
Pauline

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