Récuperation des acomptes (agence immo et constructeur)

Sujet vu 376 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/10 à 11:19
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Audrey, Essonne, Posté le 31/01/2010 à 11:19
1 message(s), Inscription le 31/01/2010
Bonjour,

Suite à un projet de construction d'une maison individuelle pour une résidence principale en première acquisition, le permis de construire est refusé suite à une erreur du constructeur. (mauvaise tuile, non conforme au PLU)

L'agence immobilière ne prend pas en compte une des conditions suspensive de refus de permis de construire car celui-ci n'a pas été déposé à la date mentionnée sur la promesse de vente mais 8 jours plus tard.
Le dépôt du permis était à la charge du constructeur (procuration à l'appui) deuxième erreur de sa part donc ?

Nous souhaitons récupérer les acomptes versés auprès de l'agence immobilière pour le terrain à bâtir (2800€) ceux du constructeur (2000€ + 3205.05€ de caution) ainsi que les frais bancaires inutiles découlant de l'offre de prêt soit en tout presque 6000€ à ce jour.

comment faire et peut-on exiger du constructeur le remboursement des sommes versées étant donné que les fautes lui incombe ?

Aujourd'hui, nous sommes désespérés et à bout de nerfs. Déçus que notre projet n'aboutisse pas bien sur, et coincés du fait qu'une grosse partie de notre apport personnel est peut être perdu ce qui ne nous permet pas d'envisager un autre projet...

Merci de votre aide.

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