Recours des voisins hors délai quelle validité ?

Sujet vu 674 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/04/12 à 00:06
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


menwill, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/04/2012 à 00:06
1 message(s), Inscription le 17/04/2012
Bonjour,

J'ai déposé une demande de permis qui a été acceptée, j'ai affiché mon permis et la période de 2 mois de recours des voisins allait jusqu'au 12/03. N'ayant aucun recours contre mon permis, je me suis déplacée pour rencontrer mes voisins et leur faire part de notre planning. Quelques jours plus tard, je reçois un courrier LRAR d'un voisin qui à déposé un recours à la mairie pour une raison d'ensoleillement. Ma construction sera en limite séparative d'un côté (autorisé par le PLU de la ville) cette limite séparative est en fait l'arrière du terrain de mon voisin dont la façade sur rue donne sur une rue perpendiculaire à la mienne. Mon voisin considère que cette façade arrière de son pavillon est "sa façade principale" puisqu'il a sa porte d'entrée sur cette façade. Etant donné qu'il est en angle de rue, cela veut dire qu'il estime avoir 3 façades principales (les deux qui donnent sur les deux rues et celle de derrière (en limite séparative avec mon terrain).

J'ai donc deux questions :
- un recours de sa part mais hors délai est-ce recevable (fin de période le 12/03, date de sa LRAR envoyée à la mairie le 23/03).
Que puis-je faire valoir contre son recours ? et contre son éventuel recours au tribunal s'il voulait aller plus loin suite à la réponse négative qui lui a été donnée par la mairie ?

- Une raison d'ensoleillement est-elle recevable pour une limite séparative qui correspond à sa façade arrière ? Sachant qu'il est vrai que le fond de son jardin est orienté SUD ? Pour info, mon pignon monte à 6m environ au niveau de la gouttière (toit 4 pentes avec une pointe de faitage à 9m60). Pour info, dans notre quartier, il est autorisé 7m à la gouttière et 10m au faitage.

Merci beaucoup pour votre aide.

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SoniaB12, Paris, Posté le 10/09/2012 à 17:29
14 message(s), Inscription le 10/09/2012
Bonjour,

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