Recours des tiers sur un pc apres concialiation

Sujet vu 1205 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/10 à 19:07
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


gwen, Morbihan, Posté le 07/04/2010 à 19:07
1 message(s), Inscription le 07/04/2010
Bonjour,

Je viens de déposer un permis de construire sur un terrain ou je suis obligé au vu de sa configuration de positionner ma future maison en mitoyenneté.

Au vu de la contrainte que je génère à mon future voisin j'avais volontairement avancé ma maison pour éviter de lui obturer la vue de son séjour exposé plein sud, mais en contrepartie je positionnait ma maison devant sa baie de cuisine. ( Environ 6 mètres de terasse nous sépare!)

Pour une raison de capteur solaire surson toit il m'a demandé de reculer le positionnement de la maison devant ses baies vitrées de séjour ( ce qui avait pour conséquence de lui obturer complètement la vue et l'ensoleillement!!!)
Je lui ai demandé de me confirmer par écrit sa demande avec lettre AR et en précisant sa non intention d'attaquer le permis)

Je dépose donc avec mon constructeur le permis en l'état et cette personne est allé voir la mairie pour ce plaindre de l'emplacement de la maison !!! )


La mairie nous propose une conciliation sur le terrain ave le voisin , l'instructeur du PC et le constructeur . On arrive à la conclusion acceptée de sa part de revenir à la position initiale ......

Je redépose donce le permis comme convenu et mon cher futur voisin essaye de déposer un recours sur le permis via avocat!!! ( Et oui ). affichage réalisé sur le terrain depuis un mois)

En retour quels droits ai je pour me défendre ? Puis je prétendre a des dommages interets pour recours abusifs ? Quels sont les durées des éventuelles procédures en cours ?

Je pense déjà avoir fait un grand nombre d'efforts pour etre le plus arrangeant possible et minimiser la future genes , comment puis prouver ma bonne foi?

merci d'avance

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