Recours suite opposition a une declaration prealable

Sujet vu 2766 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/09 à 16:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


COLHAN, Loire-Atlantique, Posté le 16/04/2009 à 16:54
1 message(s), Inscription le 16/04/2009
Bonjour,
Nous avons mandaté notre artisan afin d'effectuer les démarches administratives pour la réalisation de notre carport de 17,40 m2. Il a fait une déclaration préalable qui a été validée par le maire puis refusée par la DDE ( à laquelle la commune fait appel dans un seul but consultatif).
Le maire s'est finalement rangé à l'avis de la DDE et a notifié un arrêté d'opposition à la DP le 29/01/09. C'est l'artisan qui a géré le dossier et nous n'en avons connaissance que maintenant.
Le motif de la décision de la DDE est que l'aménagement n'est pas conforme au règlement du lotissement. Or ce règlement ne contient qu'un cahier des charges concernant les constructions annexes " garage" et abris de jardin".
Le lotisseur et son géomètre qui ont établi ce règlement nous ont assuré que rien dans ce dernier n'était opposable à la réalisation du carport.
La mairie nous dit qu'un recours dans les trois mois nous est possible pour contester la décision mais il nous semble lire partout sur le net que le délai est en fait de deux mois. Au quel cas , le délai serait dépassé depuis le 29/03/09.
De plus, pouvons nous faire un recours au tribunal administratif en notre nom alors que la demande a été déposé au nom de l'artisan ?
Merci votre aide précieuse.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]