Qu'est ce qu'un recours gracieux implique ?

Sujet vu 3010 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/02/08 à 09:13
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


malongo, Posté le 10/02/2008 à 09:13
1 message(s), Inscription le 10/02/2008
Bonjour,
après avoir donné un avis favorable, la mairie m'a refusé un permis de construire pour un motif fallacieux.
Le service de l'urbanisme reconnait verbalement l'erreur d'interprétation et me deconseille de faire un recours car "j'en aurais pour trois ans".
Cependant, je voudrais savoir vers quoi m'entraine exactement un recours gracieux : si je l'adresse au maire, peut-il annuler le refus et m'autoriser le permis ? ou bien serais je, de toutes façons, obligée de redéposer une demande ? si je redépose une demande puis je le faire sans attendre la réponse au recours ? (pour info, le maire sortant ne se presente plus).
Merci de votre aide.

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sophie, Loiret, Posté le 12/06/2009 à 23:07
1 message(s), Inscription le 12/06/2009
Bonjour,

J'aimerai bien connaitre effeectivement la réponse à votre question car j'ai actuellement le même problème.
Cordialement


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