Recours gracieux en annulation de permis de construire

Sujet vu 1467 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/10 à 18:46
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Robert D, Var, Posté le 18/03/2010 à 18:46
3 message(s), Inscription le 18/03/2010
Bonjour,

quelqu'un aurait-il la gentillesse de me dire si un tiers qui s'estime lésé peut formuler un second recours gracieux en annulation de permis de construire après que son premier recours gracieux ait été rejeté, le tout dans le délai légal de 2 mois à compter de l'affichage dudit permis de construire ?

Cordialement,
Robert D.

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elydaric, Vendée, Posté le 18/03/2010 à 19:48
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Sur le fond, je ne pense pas qu'il soit interdit de formuler un second recours gracieux. Cependant, qu'elle en serait l'intérêt pour vous sachant que le 1er a été rejeté ?

Robert D, Var, Posté le 18/03/2010 à 20:15
3 message(s), Inscription le 18/03/2010
Je vous remercie pour cette première réponse...

Le problème est que nous ne sommes pas le tiers lésé, mais le dépositaire du permis... :-)

J'ai oublié de préciser que le deuxième recours du tiers lésé présente des arguments différents du premiers recours gracieux.


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