Recours au delà des 60 jours d'affichage du permis

Sujet vu 582 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/07 à 20:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jeanluc953_old, Posté le 31/05/2007 à 20:34
1 message(s), Inscription le 31/05/2007
J’ai obtenu mon permis en janvier 2007.

Affiché & constaté une première fois par Huissier le 15 Février puis une seconde fois le 20 Avril 2007

Ma voisine a intenté un recours auprès de la préfecture après le 15 Avril 2007, en justifiant un plan de géomètre différent de celui du cadastre, sur la hauteur de l’élévation, et les ouvertures donnant sur sa maison. Mon architecte est prêt à réduire de quelques centimètres la hauteur de l’élévation, et à adapter ou supprimer les ouvertures en conséquences. La mairie m’a dit qu’au-delà des 60 jousr d’affichage une autre période administrative de 60 jours était possible ? Est-ce exact ? et comment se déroule-t-elle ?

Dans ce contexte de recours de ma voisine, l’urbanisme s’est aperçu que le permis avait été accordé sans que soit respecté les 2.50 à la clôture du voisin, et que le mur d’élévation coté voisin ne respectait pas cette contrainte ni à partir des plans fournis par la voisine, ni à partir des plans du cadastre. En d’autre terme, l’urbanisme avait fait une boulette… et s’en apercevait au-delà des 60 jours pendant lesquels il pouvait annuler le permis.

Tout cela se découvre à + de 60 jours après le premier affichage… tant pour la voisine que pour la mairie que pour mon architecte.

1°) quels sont les droits de la Voisine… qui fournit en dehors des 60 jours de recours un plan de géomètre qui semble justifier par ailleurs de sa requête ? Elle est de bonne foi, tout comme moi,

2°) si nous poursuivons la construction qui doit durer 90 jours, les travaux seront terminés avant même probablement que le tribunal n’ait pu délibérer sur le dossier ; et ces travaux seront 100 % conformes au permis, voir même aménagés pour faire plaisir à la voisine en réduisant de quelques cms la hauteur de toiture et en obturant certaines ouvertures pour tenir compte du plan quel nous a fournit.

- quelle est la procédure logique que va engager la voisine pour contester ? On m’a parlé du tribunal civil et du tribunal administratif ? Combien de temps cela dure en général dans un tel contexte ? Quelles actions en référé peut-elle entamer pour bloquer ma construction ?

- peut-on m’interdire de continuer mes travaux ? de quelle façon ?

- quel risque je prends en terme de délibéré si je fais le forcing ? Car en fait je suis de bonne foi, j’ai un permis en main mais d’un autre coté ma voisine est aussi de bonne foi ? Le tribunal peut-il me condamner à démolir ? dommages et intérêts ?

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