Recours contre un c.u opérationnel défavorable

Sujet vu 1341 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/11 à 23:36
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


SEB, Savoie, Posté le 27/04/2011 à 23:36
1 message(s), Inscription le 27/04/2011
Bonjour,
suite à une réponse défavorable,d'un certificat d'urbanisme opérationnel,quel recours ai je droit pour pouvoir construire et habiter sur mon terrain familliale.
le cu opérationnel à été défavorable car la mairie à mis un avis défavorable,et l'urbanisme ne veut pas se mettre en désaccord avec la mairie,donc avis défavorable,on tourne en rond...avis fondés par la mairie:accès au terrain défavorable.(accès au terrain à 18 mètres de la voie communale goudronnée,en passant par un chemin communal carrossable).du non sens!!
quels recours possibles???
MERCI.
CORDIALEMENT.

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teys, Gard, Posté le 01/05/2011 à 09:46
18 message(s), Inscription le 08/04/2011
prendre un bon avocat ou le piston, ou aide d'un élu de la mairie, conseil amical d'une dame dans votre cas..

amatjuris, Posté le 01/05/2011 à 10:29
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
en matière d'urbanisme la commune et son maire ont la pleine compétence.
selon les cas la commune instruit elle-même le dossier ou le fait faire par l' équipement mais toujours sous la signature du maire.
vous pouvez faire un recours gracieux auprès du maire ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
cdt


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