Recours contre un pc non affiché sur le terrain

Sujet vu 639 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/08/08 à 17:58
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


URBAMAG, Posté le 18/08/2008 à 17:58
2 message(s), Inscription le 18/08/2008
Bonjour,
Mon voisin souhaite construire une 3e maison sur son terrain nous privant ainsi que vue et d'ensoleillement et nous obligeant à supporter tous les désagrément dus à l'ouverture de chemin qu'il a fait pour déservir ses lots.

Nous avons appris que son PC avait été autorisé en avril mais il ne l'a jamais affiché sur le terrain. Il a du se douter que nous allions exercer un recours, il a donc mis en vente le terrain avec PC OK.
Pouvons-nous encore agir ?

merci pour votre réponse

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margot, Posté le 19/08/2008 à 10:48
14 message(s), Inscription le 18/08/2008
A partir du moment où le PC n'a pas été affiché, les délais de recours des tiers ne sont pas limités dans le temps. Vous pouvez donc tout à fait envisager un recours sur ce PC.

Par contre, les désagréments que vous évoquez sont plutôt du ressort des juridictions civiles et non administratives.


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