Recours architecte pour demande de permis de construire

Sujet vu 714 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/05/07 à 20:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Vinbou_old, Posté le 24/05/2007 à 20:05
1 message(s), Inscription le 24/05/2007
Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai un doute concernant le recours à un architecte pour une demande de permis de construire:
M. & Mme X sont propriétaire d’un terrain bâti d’un hangar agricole de 130m² de SHOB. Ils souhaitent y faire une extension de 570m² de SHOB, soit une unité foncière de 130+570=700m² de SHOB. M. & Mme X sont en fait les deux associés de l’EARL exploitant ce terrain. Pour la demande de PC, de part les surfaces, pas besoin de recours à un architecte. Par contre le demandeur peut-il être M. & Mme X plutôt que l’EARL, pour éviter le recours à un architecte ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

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