Recour d un voisin suite au nouveau p.l.u

Sujet vu 664 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/08 à 18:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


sebast42, Posté le 13/04/2008 à 18:03
2 message(s), Inscription le 04/03/2008
bonjour a tous , nous avons un terrain agricole qui est passé constructible suite au nouveau p.l.u. nous allions le faire borner par un geometre quand on a recu une lettre de la mairie comme quoi il y a un recours sur la constructibiliter du terrain par un voisin . on ne sait plus quoi faire, quelle est la marche a suivre. aidez nous svp.on vous sera reconnaissant toute notre vie merci

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leforumimmo, Posté le 17/04/2008 à 22:02
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

Si je comprend bien une personne a exercé un recours pour excés de pouvoir contre le PLU qui rend constructible certaines parties de votre commune et donc votre terrain.

Je pense qu'il faudrait vous rapprocher de votre maire afin de savoir pourquoi il y a eu recours et si celui ci a été déposé dans les délais (dans les 2 mois).

Le risque si cette personne prouve l'illégalité du PLU (si illégalité il y a), le juge administratif annulera le PLU et c'est le document d'urbanisme précédant qui s'appliquera, par conséquent votre terrain redevient inconstructible.

Sinon si le recours n'est pas validé, vous ferez une belle plus value (terrain constructible = prix plus élevé)

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