Réception du support de pose

Sujet vu 1008 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/13 à 19:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jokos, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 03/02/2013 à 19:24
4 message(s), Inscription le 03/02/2013
bonjour, je construit actuellement ma maison en auto constructeur. Ayant pris la décision de poser les menuiseries, je me suis procuré les réservations maçonnerie et les est transmise au maçon pour qu'il réalise les ouvertures. j'ai posé les menuiseries, une erreur de hauteur de seuil est apparue au moment de réaliser la chape.
Maintenant je cherche la responsabilité, le maçon ma dit que j'aurais du refuser le support, "maintenant c'est votre problème".
Ceci est pratiqué entre entreprise, est ce que cette règle s'applique à moi?
Merci cordialement

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2013 à 20:45
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Qui a établi les plans et quelle était la ou les missions confiées au maçon ?

"Auto constructeur" avez-vous soucrit une assurance décennale ?

Cordialement

jokos, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 03/02/2013 à 21:54
4 message(s), Inscription le 03/02/2013
Bonjour, j'ai réalisé moi même les plans du permis de construire. Les réservations maçonnerie ont été fournis suivant les prescriptions du fabricant. Ayant un terrain en pente nous avons fait appel à un maçon pour réaliser le hors d'eau. Après vérification minutieuse l'erreur vient du maçon.
Nous avons pas souscrire de garantie décennale.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2013 à 10:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

"le maçon ma dit que j'aurais du refuser le support, "maintenant c'est votre problème".

Si vous avez réceptionné les travaux sans réserve, il est difficile de le contredire.

Auto-constructeur, vous êtes sensé être plus averti que le maître d'ouvrage commun totalement profane.

Difficile d'en écrire plus sans connaître le contrat qui vous lie.

Cordialement

jokos, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 04/02/2013 à 10:56
4 message(s), Inscription le 03/02/2013
Bonjour,
Aucune réception ne ma été proposée, le faite de poser les menuiseries est-elle considérait comme une réception?
Ayant fait appel à un maçon pour le hors d'eau suis je vraiment considéré comme auto constructeur?
Seule un devis de maçonnerie nous lie.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 04/02/2013 à 17:01
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Aucune réception ne vous a été proposée, vous pouviez la provoquer.

L'entrepreneur assume une obligation de résultat, à savoir livrer dans le délai un ouvrage exempt de vice.

Sa mission est d'exécuter les travaux selon les pièces contractuelles. Il a une obligation de résultat dont il ne peut être déchargé qu'en rapportant la preuve la preuve de la force majeure ou de la faute du maître de l'ouvrage.

En principe, il n'a pas à vérifier les plans sauf s'ils sont manifestement vicieux. Les plans comportaient-ils des erreurs.

D'un autre côté, auto-constructeur vous ne pouvez pas être considéré comme un vulgaire profane, vous êtes considéré constructeur et c'est en tant que tel que vous avez réceptionné ses travaux. Quant aux plans doit-on comprendre que vous en êtes l'auteur ?

Ce ne sont là que quelques observations et l'idée d'un sentiment de responsabilité partagée, sauf si le plan comportait un vice qui ait été décelable par le professionnel.

Cordialement

jokos, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 04/02/2013 à 17:28
4 message(s), Inscription le 03/02/2013
Bonjour,
J'ai dessiné les plans, ils sont conformes aux prescriptions du fabricant et sans erreurs. Le probléme vient des seuil qui ont été réalisé 2 cm trop bas. La distance demandée dans mes détails par rapport au trait un métre, n'a pas été respectée. La hauteur d'ouverture est donc trop grande et cela pose probléme pour les seuils encastrés des menuiseries coulissantes.


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