Reception et garantie décennale

Sujet vu 360 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/04/08 à 18:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


avenant, Posté le 27/04/2008 à 18:49
4 message(s), Inscription le 27/04/2008
Bonjour,

Je sollicite vos avis concernant un problème relatif au fonctionnement de la garantie décennale.
Nous avions signé un devis avec un artisan pour la réalisation de divers travaux sur notre maison.
Ce devis comportait deux parties : la realisation d'un enduit extérieur et une autre partie concernant la réalisation de cloisons intérieures. Bref, 2 types de travaux bien distincts et indépendants mais figurant sur le même devis.
Finalement seule la partie "enduit" a été réalisée, l'artisan, ayant été placé en liquidation judiciaire et cessé son activité, n'a jamais entamé les travaux de cloisonnement intérieur.
Notre problème concerne donc uniquement l'enduit. Cet enduit a été réalisé et terminé mais il a été mal exécuté.
Nous avons, sur les conseils d'un avocat, demandé et obtenu de la part du Tribunal une expertise technique.
L'expert judiciaire a conclu que les travaux d'enduit extérieur avait été achevé et que les malfaçons rendaient l'ouvrage impropre à sa destination. D'un point de vue "technique", les malfaçons relèvent donc de la garantie décennale.
Le problème est que l'artisan ne nous a pas établi de facture (vu que le devis comprenait une autre partie qui n'a jamais été réalisée).
Malgré tout nous avons, par le versement de différents acomptes calculés sur le devis global, payé le prix de l'enduit et nous avons pris possession de l'ouvrage en y habitant.
L'assureur "garantie décennale" de l'artisan déclare ne pas être concerné vu qu'aucune facture, aucune réception n'a été établie.
Nous ne savons pas que faire : entamer une procédure (coûteuse évidemment!) et assigner l'assureur pour obtenir réparation ? ...mais avec quel % de chances d'obtenir gain de cause ?
Notre avocat (qui, il est vrai, ne manque pas de travail par ailleurs) ne semble pas être très concerné par cette affaire et ne nous apporte pas beaucoup d'éléments (jurisprudence, etc...) pour nous éclairer dans notre choix.
Pourriez-vous nous aider. Merci beaucoup.

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