Rampe d'escalier pour des paries communes

Sujet vu 315 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/10/11 à 15:27
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


pompom31, Charente-Maritime, Posté le 29/10/2011 à 15:27
1 message(s), Inscription le 29/10/2011
Bonjour,

j'aimerais savoir si je peux obliger mon propriétaire à installer une rampe d'escalier dans les parties communes ?

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