Ralentisseurs dans lotissement privé

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Bonjour,
Je demeure dans un lotissement privé,constitué en Association Syndicale dont je suis le Président.
Lors de la dernière A.G.nous avons voté la pose d'un ralentisseur au sein du lotissement,afin de réduire la vitesse excessive.
Nous sommes désireux de connaître :
1°) Notre responsabilité en cas d'accidents.
2°) Les nuisances provoquées,principalement au voisinage.
3°) L'engagement de la Mairie (arrêté municipal)n'ayant pas obtenu à ce jour de réponse de la part du responsable de la voirie communale.
Notre lotissement est ouvert à tous véhicules,l'accès n'étant ps fermé.
Dans l'attente et en vous remerciant par avance pour votre réponse.

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amajuris Modérateur

bjr,
si votre voirie bien que privée est ouverte à la circulation publique, le code de la route y est donc applicable et vous devez respecter la règlementation concernant l'installation de ralentisseurs.
de quel engagement de la mairie parlez-vous ?
cdt

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Bonjour,
Je pense à l'engagement de la Mairie pour le choix,le financement et la responsabilité en cas d'accidents.
Merci pour votre réponse.

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amajuris Modérateur

bjr,
si la voirie est privée, je ne vois pas en quoi la mairie serait responsable en cas d'accident.
cdt

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Bonjour,

Engagement de la Mairie, pour cela il faudrait que le lotissement lui ait concédé la gestion et qu'elle l'ait acceptée.

Cordialement
et Bonnes Fêtes à tous.