Ralentisseurs dans lotissement privé

Sujet vu 660 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/12/12 à 12:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Jean du Ferrier, Ain, Posté le 31/12/2012 à 12:03
2 message(s), Inscription le 31/12/2012
Bonjour,
Je demeure dans un lotissement privé,constitué en Association Syndicale dont je suis le Président.
Lors de la dernière A.G.nous avons voté la pose d'un ralentisseur au sein du lotissement,afin de réduire la vitesse excessive.
Nous sommes désireux de connaître :
1°) Notre responsabilité en cas d'accidents.
2°) Les nuisances provoquées,principalement au voisinage.
3°) L'engagement de la Mairie (arrêté municipal)n'ayant pas obtenu à ce jour de réponse de la part du responsable de la voirie communale.
Notre lotissement est ouvert à tous véhicules,l'accès n'étant ps fermé.
Dans l'attente et en vous remerciant par avance pour votre réponse.

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amatjuris, Posté le 31/12/2012 à 14:21
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si votre voirie bien que privée est ouverte à la circulation publique, le code de la route y est donc applicable et vous devez respecter la règlementation concernant l'installation de ralentisseurs.
de quel engagement de la mairie parlez-vous ?
cdt

Jean du Ferrier, Ain, Posté le 31/12/2012 à 18:01
2 message(s), Inscription le 31/12/2012
Bonjour,
Je pense à l'engagement de la Mairie pour le choix,le financement et la responsabilité en cas d'accidents.
Merci pour votre réponse.

amatjuris, Posté le 31/12/2012 à 18:08
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si la voirie est privée, je ne vois pas en quoi la mairie serait responsable en cas d'accident.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 31/12/2012 à 18:20
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Engagement de la Mairie, pour cela il faudrait que le lotissement lui ait concédé la gestion et qu'elle l'ait acceptée.

Cordialement
et Bonnes Fêtes à tous.


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