Rachat de terrain par la mairie

Sujet vu 324 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 21:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Didier69000, Rhône, Posté le 26/03/2009 à 21:54
1 message(s), Inscription le 26/03/2009
Bonjour,
Dans le cadre d'un élargissement de voirie, la mairie souhaite racheter un bout de terrain (une vingtaine de m2).
Ma question :
- sur quelle prix doit-elle se baser ? (prix de vente initial ou de marché ?)
- peut-on lui fixer notre propre prix de vente vu que nous sommes propriétaires ?

Cordialement,

Didier, Lyon (69)

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