Raccordement au tout à l'égoût

Sujet vu 521 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/05/13 à 13:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


tdvac, Aisne, Posté le 30/05/2013 à 13:12
1 message(s), Inscription le 30/05/2013
Bonjour,

Voilà je vous expose mes inquiétudes.

Nous sommes reliés au tout à l’égout et notre regard sur le trottoir se situe devant notre sortie de propriété.

Notre voisin souhaite se relier au tout à l’égout par piquage entre notre regard et la voie publique.

Peut-t'il réaliser cette opération ou doit il avoir un regard privé devant sa propriété ?

Peut t'il faire les travaux lui-même ?

Dois je être averti en me fournissant l'accord de la mairie ?

Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à ma demande...

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trichat, Posté le 31/05/2013 à 18:24
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Le raccordement au réseau public d'assainissement doit être autorisé par la mairie.

Votre voisin ne doit pas procéder à des travaux sans autorisation de la mairie. Et a priori, il doit disposer de son propre regard d'accès à ce réseau.

Informez au plus vite les services d'urbanisme de votre mairie.

Cordialement.


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