Raccordement tout à l'égout

Sujet vu 576 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/05/13 à 15:09
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Doudou38, Isère, Posté le 10/05/2013 à 15:09
1 message(s), Inscription le 10/05/2013
Bonjour, J'ai dans le projet de faire construire une maison dans une parcelle ou je dois me raccorder au tout-à-l'égout (d'après le PLU).
Le plus simple serait que je me raccorde sur un chemin en indivision. Sauf qu'un des indivisaire n'est pas d'accord. Peut-il me refuser l'accès au tout-à-l'egout sur le chemin en indivision? Doit-il évoquer une bonne raison?
Merci

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trichat, Posté le 10/05/2013 à 17:56
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Si le chemin est en indivision, êtes-vous également indivisaire?
Existe-t-il une convention d'indivision qui précise les droits et obligations de chaque co-indivisaire?

Si le raccordement au réseau d'assainissement ne peut se faire que par ce chemin, il me paraît difficile de vous en interdire l'accès. Mais vous devrez remettre ce chemin dans l'état où il se trouvait avant les travaux à vos frais.
Et pour éviter des litiges ultérieurs, faites établir un constat d'huissier avec photographies concernant cet état.

Cordialement.

PS: vous n'avez pas encore déposé votre PC; renseignez-vous au service de l'urbanisme de votre commune pour connaître les conditions de raccordement.

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 11/05/2013 à 11:30
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Il est dommage que vous n'apportiez aucune précision quant à la situation de votre terrain par rapport au chemin en indivision.

Il s'emble donc que l'indivision dont vous faites état soit une indivision forcée, autrement dit que le chemin soit affecté à titre d'accessoire indispensable à l'usage commun de plusieurs fonds appartenant à des propriétaires différents, duquel le vôtre serait exclu.

Vous n'avez aucun droit sur ce chemin, d'où l'opposition de l'un des indivisaires plus averti que les autres.

Vous devrez trouver une autre solution.

Cordialement


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