Raccordement au gaz de france

Sujet vu 711 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/10/08 à 10:54
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


achemla, Posté le 15/10/2008 à 10:54
1 message(s), Inscription le 15/10/2008
Bonjour,

Nous avons commencé des travaux sur une maison de village il y maintenant 8 mois, les travaux arrivant à leur fin d'ici peu (mi-novembre). Dans ce cadre nous avons sollicité GDF (en mars) pour une raccordement au gaz de ville, qu'ils ont accepté sans se renseigner à notre mairie de la faisabilité du projet. Nous avons du coup fait notre installation chaudière et chauffages pour le gaz de ville. Il y 3 semaines au moment de la date de raccordement prévue début septembre, GDF nous a dit que la mairie refusait le raccordement stipulant que la chaussée étant refaite depuis moins d'un an ils ne tenaient pas à ce qu'elle soit abimée.

Nous souhaiterions savoir d'une part si la mairie peut s'opposer au raccordement? D'autre part si GDF ne devait pas vérifier avant leur accord a faisabilité du raccordement.? Enfin quels recours avons-nous au niveau juridique?

Tout ceci entraine pour nous un surcout évident (achat d'une nouvelle chaudière, frais d'installations, consommation électrique...).

Merci pour vos réponses à venir.

Cordialement.

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