Raccord a l assinissement public??

Sujet vu 302 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 12:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


julbes, Charente, Posté le 17/11/2008 à 12:52
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
bonjour j ai achete un terrain il y a un an , il est enclave entre un lotissement (mais il y a une route avec un droit de passage pour y acceder) et le terrain de la dame a qui j ai achete . nous avon obtenu le permis de construire et les travaux sont commences .Or le president du syndic qui gere le lotissement nous affirme que nous n avons pas le droit de raccorder notre tout a l egout a son reseau car il est prive .effectivement , mais pour rattrapper le reseau public nous sommes obiger d y passer ....de plus notre acte d achat indique une servitude de passage tous reseaux.
cette personne nous menace de mettre en place une procedure , cela peut il etre recevable?? et peut elle faire bloquer les travaux?? merci de votre aide !!!!! ps : j espere que les explications sont assez claires....

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