Question urbanistique par rapport au plu de la commune

Sujet vu 426 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 16:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Monteiro, Essonne, Posté le 29/01/2010 à 16:12
1 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour,

Je suis stagiaire dans le service d'urbanisme de ma commune. Nous sommes en train d'établir un projet: la création d'une tribune autour de notre stade. Nous sommes bien en zone Ul, mais notre PLU nous oblige à ne pas dépasser 12m pour toute constructions de bâtiments. Que nous conseillez-vous? Peut-on considérer que les gradins ne soient pas du bâti, et ainsi, prendre seulement en compte la partie basse de la tribune, à savoir les vestiaires, les toilettes et le logement de fonction du gardien.

Merci.

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elydaric, Vendée, Posté le 31/01/2010 à 19:34
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Les gradins constituent bien une construction et doivent donc être pris en compte dans la surface total.

Si vous avez des doutes (car chaque PLU a ses particularités) contacter votre service instructeur qui pourra vous éclairer sur les possibilités de construction dans cette zone.


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