Quels sont mes recours face au non-respect d'un pc ?

Sujet vu 721 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/08 à 18:20
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


nophutur, Posté le 30/09/2008 à 18:20
1 message(s), Inscription le 30/09/2008
bonjour
mon voisin vient de construire sa maison après avoir déposé un permis de construire accordé par la mairie.
Je me retrouve aujourd'hui avec un mur en béton de 2,50m de haut surplombé d'une clôture d'un mêtre, le tout au ras de la limite de mon terrain.
Ce voisin a terrassé son terrain au niveau du haut de son mur et a donc, maintenant, un vue totalement plongeante sur mon jardin.
J'ai contacté la mairie et nous nous sommes rendus compte que ce voisin n'avait pas respecté les plans de son permis de construire.
Le maire a contacté laDDE qui a dressé un procès verbal.
Que puis-je faire de plus pour faire avancer les choses plus rapidement et me protéger si les actions engagées par la DDE n'aboutissent pas ou se limitent àune simple amende.
En effet, j'espère réellement que mon voisin soit obligé de détruire son mur car cela porte atteinte à notre tranquilité et notre intimité.
cordialement, nophutur

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zenattitude, Seine-et-Marne, Posté le 26/11/2008 à 15:22
2 message(s), Inscription le 26/11/2008
Bonjour,
ton voisin a t'il un vue directe sur ton jardin ? des fenetres ? et sa cloture au contraire ne te protege t elle pas des regards indiscrets des persones se trouvant chez ton voisins (au rdc et jardin) ?


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