Quels droits pour un chemin d'exploitation sur notre parcelle

Sujet vu 939 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 13:12
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


elisse, Drôme, Posté le 05/11/2010 à 13:12
1 message(s), Inscription le 05/11/2010
Bonjour,

Voila notre question, nous avons une parcelle construite qui est bordée par un chemin d'exploitation. Le dit chemin n'est pas référencé sur notre acte de propriété, il n'existe donc aucune servitude décrite.
Nos voisins qui jouxtent ce chemin ont acquis depuis peu une parcelle qui vient en prolongement de la leur. Je précise qu'ils ont un accès à la voie publique avec leur parcelle actuelle.
Aujourd'hui, ils voudraient faire construire une maison sur cette nouvelle parcelle et nous demandent d'utiliser ce chemin. Dans la mesure où il fait parti de notre parcelle et où nous n'avons rien ne mentionnant ce chemin sur notre acte de propriété, en ont-il le droit? devons nous les laisser passer?
Merci d'avance pour votre réponse, nous sommes déjà allé voir deux notaires mais ils sont perdu, un dit qu'ils peuvent passer, l'autre non, que faire !!!

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 15:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous dites non, et vous verrez bien s'ils font plus loin pour exiger le droit de passage. Vous argumenterez qu'ils ont un accès via leur parcelle.


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