Quel terrain possible pour construire un gite

Sujet vu 3451 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/07/08 à 16:14
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


corinne, Posté le 06/07/2008 à 16:14
1 message(s), Inscription le 06/07/2008
Bonjour,
est il possible de construire un gite (ecogite) sur un terrain agricol ou une foret sans être agriculteur. Si non quel genre de terrain puis je acheter pour construire mon gite éco ???
Merci pour vos reponses

Poser une question Ajouter un message - répondre
leforumimmo, Posté le 07/07/2008 à 12:16
37 message(s), Inscription le 02/12/2007
Bonjour,

Dans un secteur avec document d'urbanisme, la construction d'un gîte sera autorisée (sous réserve des dispositions de ce document) sur un terrain en zone U.

Dans un secteur sans document d'urbanisme, le gîte sera soumis à la règle de constructibilité limité (RCL) qui autorise les constructions seulement dans les parties déjà urbanisées de la commune. En dehors de cette zone, le projet devra faire l'objet d'une autorisation exceptionnelle par le conseil municipal du fait du caractère "utile" du projet pour la commune (permette le maintien ou la création d'une activité économique...). Cependant cette dernière solution est soumise au contrôle du préfet.

__________________________
www.leforumimmo.com - l'actualité immobilière

Mogettes, Posté le 09/07/2008 à 11:27
21 message(s), Inscription le 20/05/2008
Bonjour,

Sans la connaissance précise du droit applicable au terrain et de son environnement, c'est difficile de répondre.

Cependant, dès lors que que le projet doit s'implanter dans un secteur agricole ou naturel, je suis très réservé sur sa faisabilité ; le dépôt d'une demande de certificat d'urbanisme pourrait mieux cerner ce point.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]