Quel sont mes recourts contre mon voisin

Sujet vu 777 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/13 à 19:38
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


estelle1966, Ardennes, Posté le 19/03/2013 à 19:38
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
Bonjour il y a terrain communal qui était à vendre deux de mes voisins et moi-même avons décidé de l’achetez
Mais le maire a préféré le vendre à quelqu'un d'autre la construction a commencé
nous avons appris par ce monsieur qu'il va construire une pépinière pour ça il a donc surélevé le terrain 1.50 parts à port à notre jardin , les travaux finis nous avons remarqué que sa pépinière avec vue sur mon jardin ma terrasse et mes 2 portes fenêtrent cuisiner et salle a mangé nous ne pouvons plus ouvrir nos fenêtres à cause des aller et retour de ces clients qui ont une très belle vue sur notre terrasse et l'intérieur de notre maison je ne sais pas quoi faire si j'ai des recourt contre lui j'espère que vous pouvez m'aider merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
trichat, Posté le 20/03/2013 à 13:41
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Une pépinière est une plantation de jeunes arbres, et non une construction.

Vous devez vérifier si l'exploitant respecte la distance réglementaire entre votre limite séparative et ses plantations (distance qui dépend de la hauteur des arbres) d'une part, et de la réglementation propre à la plantation d'arbres en pépinière d'autre part.

A part cette vérification, vous disposez de peu de recours, sinon plantez vous-même une haie de telle sorte que votre maison soit à l'abri des regards indiscrets.

Cordialement.

estelle1966, Ardennes, Posté le 20/03/2013 à 15:37
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour
et elle de combien la limite de separation?
malheureusement mettre une haie pour avoir un peu d'intimité elle doit dépasse 3 mètres pour qu'ont ne voit plus rien.

trichat, Posté le 20/03/2013 à 18:01
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Ce sont les usages qui définissent les distances de plantation entre propriétés contiguës.

D'une manière générale, pour des arbres dont la hauteur excède 2 m, leur plantation doit se faire à 2 m de la limite séparative.

Je ne connais pas les règles qui régissent les plantations en pépinières. Il y a certainement des distances à respecter: vous pouvez interroger les services de la Chambre départementale d'agriculture.
Selon les espèces plantées, il peut y avoir des distances de sécurité à respecter, en cas d'incendie.

Cordialement.

estelle1966, Ardennes, Posté le 20/03/2013 à 18:12
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
merci pour votre reponse

estelle1966, Ardennes, Posté le 21/03/2013 à 13:01
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour je pense que je vais allé voir un avocat pour me conseil, les bon jours arrive et je n'ai plus aucune intimidé ce monsieur ne veut pas mettre de brise vue

trichat, Posté le 21/03/2013 à 14:03
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Sur le plan pratique, qu'en est-il des distances par rapport à votre limite séparative et qu'elle est la hauteur de ses plantations?

Cdt

estelle1966, Ardennes, Posté le 21/03/2013 à 16:09
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour
la limite de séparation et a peu près de 2 mètres mais comme il a surélevé le terrain de 1.80 et posent des dalles ces plantation sont dans des pot.
Ces arbre doivent être de 3 a 3.50 de hauteur + la hauteur du terrain ça doit faire plus de 5 mètres merci

estelle1966, Ardennes, Posté le 22/03/2013 à 11:23
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour
je voudrais juste savoir entre un commerce et une habitation combien d'espace doit-il avoir.
merci

trichat, Posté le 22/03/2013 à 20:47
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Il n'y a pas de réglementation particulière: le commerce peut être ouvert à proximité des habitations, sous condition qu'il ne produise pas de nuisances (bruit, hygiène, odeurs,...).

Mais ce que vous semblez avoir décrit concerne plutôt un type particulier d'exploitation agricole (la production d'arbres en pépinière relève de l'activité agricole). C'est la raison pour laquelle je vous conseillais de prendre des renseignements auprès des services de la Chambre départementale d'agriculture.

Cordialement.

estelle1966, Ardennes, Posté le 26/03/2013 à 19:07
7 message(s), Inscription le 19/03/2013
bonjour
merci pour vos conseil
cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]