Quel formulaire remplir pour inscrire un gîte en roulotte

Sujet vu 397 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/08 à 14:32
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


FLOUR, Posté le 08/06/2008 à 14:32
1 message(s), Inscription le 08/06/2008
bonjour,

je suis actuellement balloté entre la préfecture, la dde, clévacances depuis deux mois, je cherche à déclarer mes deux roullotes sur un terrain privé viabilisé, en gîte touristique sans que personne sache de quelle façon m'inscrire , quel forlulaire remplir ?
ce n'est pas un mobilhome, ni une caravane, ni une construction, pourriez-vous m'aider s.v.p merci

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]