Quel est le délai d'exécution conformité dt svp ?

Sujet vu 565 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/09/09 à 17:26
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Mimi78, Yvelines, Posté le 18/09/2009 à 17:26
2 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

J'aimerai connaître le délai d'exécution des autorités compétentes en matière de conformité pour une déclaration de travaux svp ?

Merci.

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Mimi78, Yvelines, Posté le 13/10/2009 à 10:48
2 message(s), Inscription le 18/09/2009
Les travaux sont achevés depuis 13 ans (toiture) et aujourd'hui, la Mairie nous parle de caducité (façades) et de non-conformité (tuiles). A l'époque, la DDE nous avait demandé de cocher sur la DT en plus de "toiture", la case "modification de façades". Ce que nous avons fait. En effet, trois des pignons devaient être modifiés, en plus de la charpente et de la couverture.
Donc aujourd'hui, les services de l'urbanisme mettent en cause en premier lieu, l'enduit non réalisé sur ces pignons !
La question du ravalement doit faire l'objet d'une autre DT non ? (toutes les fenêtres ne sont pas changées + coût financier).


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