Quel contrat de construction ?

Sujet vu 561 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/09 à 08:35
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


bipemn, Posté le 21/01/2009 à 08:35
4 message(s), Inscription le 16/12/2007
Bonjour,
Nous avons fait appel à une entreprise de maçonnerie dont nous avons fourni le plan de la construction (exécuté par un dessinateur - non architecte). Nous avons signé le devis détaillé des prestations (gros oeuvre hors d'eau, hors d'air, isolation, menuiseries, carrelage, ...) et avons fait appel sur ses recommandations à une entreprise pour l'électricité, une autre pour la plomberie. Le poste chauffage a également été pris à part. Nous nous posons la questions suivante : quel contrat aurions nous dû signer avec notre entrepreneur ? Il me semble qu'il s'agit d'un contrat de construction sans fourniture de plan. Le devis signé suffit-il ? mais n'aurait-il pas dû comporter une garantie de livraison comme le prévoit la loi et une retenue de 5% ?
Sur l'attestation d'assurance de responsabilité decennale qu'il nous a remis, il est mentionné "il est précisé que le contrat n'a pas pour objet de garantir l'activité de Constructeur de Maisons Individuelles avec ou sans fourniture de plan au sens des articles L 231-1 et 232-A du Code de la Construction...."
Le chantier dure depuis 17 mois et actuellement, nous constatons des malfaçons (hauteur carrelage ne venant pas à la hauteur du bas des baies vitrées et porte d'entrée=erreur du chapiste de l'entrepreneur, moisissures face interieure sur des plaques bouvetées, apparemment traitées, sous la toiture de l'étage probablement à cause d'une non ventilation au début de l'éxécution des travaux). L'entrepreneur veut simplement javeliser les plaques et non les remplacées et trouver une solution pour masquer le vide dessous les baies vitrées et porte d'entrée.

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