Quand faut il faire une demande de travaux

Sujet vu 886 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/10 à 14:59
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ko84, Vaucluse, Posté le 12/05/2010 à 14:59
1 message(s), Inscription le 12/05/2010
Bonjour,


a ce jour, faut il faire des demandes de travaux auprés des mairies, quand on veut remplace des volets, un portail, enfin des remplacements suites à l'usure
merci

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elydaric, Vendée, Posté le 12/05/2010 à 20:27
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

Toute modification de l'aspect extérieur d'une construction est soumis à déclaration préalable, qu'il faut effectuer en mairie. Cela concerne les changements d'ouvertures, la pose d'un velux ou encore le ravalement des façades par exemple

Pour ce qui concerne les clôtures, si votre mairie a délibérer pour qu'elle soit soumise à déclaration, vous devrez donc accomplir cette formalité. Renseignez vous auprès de votre mairie.


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