Puits non sécurisé appartenant à une rue

Sujet vu 2452 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/10 à 20:30
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


clémentine, Finistère, Posté le 01/10/2010 à 20:30
4 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,


Nous louons depuis peu une maison dans un petit bourg de 1300 habitants.
Il se trouve que lorsque nous sommes venus la visiter mon ami et moi, nous n'avions pas vu qu'il y avait, entre notre maison et celui du voisin, un puits sur un triangle de terrain. Ce puits n'est pas du tout sécurisé : un simple carré de bois posé dessus comme couvercle, très légé, qu'un enfant pourrait facilement enlever et il n'y a même pas une barrière devant pour empêcher un enfant de s'y en approcher.
Nous avons un petit garçon de trois ans qui est très, très, turbulent et nous avons vraiment peur pour lui.
Aprés nous être renseigner au prés d'un voisin, il paraît que ce puits appartient à la rue.
Notre question est : Il y a-til des obligations pour la sécurité des enfants ?
Existe-t-il une loi disant ce qu'il faut faire pour le sécuriser ?
Merci de nous aider car cela devient pour nous un vrai cauchemar.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2010 à 03:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le terrain n'est pas cloturé ?
A 3 ans, un enfant ne joue pas tout seul dehors, donc le risque devrait être inexistant (en tout cas pas plus que de se faire renverser par une voiture. S'il peut aller tout seul vers le puit, il peut aussi aller dans la rue)

Allez voir en mairie, d'abord pour savoir à qui appartient le terrain où se trouve le puit (en attendant, mettez une grosse pierre sur le bois). Regardez le cadastre.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

chris_ldv, Paris, Posté le 02/10/2010 à 07:46
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Votre demande est surprenante: en qualité de parents c'est à vous de surveiller votre enfant quel que soit l'environnement dans lequel vous avez décidé de vivre, c'est une question de bon sens autant que de droit.

Hypothèse : Si vous aviez découvert que la maison se situe par exemple à coté d'une falaise (que vous n'auriez "pas vu") pensez vous que vous pourriez obtenir quoi que ce soit au seul motif que vous avez un enfant de 3 ans turbulent ?

Cordialement,

clémentine, Finistère, Posté le 02/10/2010 à 19:18
4 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,


Nous voulons juste vous dire qu'un enfant peut toujours échapper à la surveillance de ses parents. Des faits divers nous en voyons tous les jours.
Vous ne pouvez peut-être pas bien comprendre car vous ne connaissez pas l'enfant et vous ne voyez pas le lieu.
C'est un petit garçon trés, trés, trés curieux qui veut tout faire comme les grands, qui grimpe partout et etc. que nous sommes sans arrêt derière lui. C'est sûr c'est à nous de le surveiller, mais une chose est certaine ce puits n'est pas sécurisé, comme nous l'avons déjà dit, qu'il est recouvert que d'un simple carré de bois très léger. Que ce puits se trouve à deux ou trois mètres du bord d'une route, il n'y a aucune protection devant, n'importe quel autre enfant, (peut-être en se rendant à l'école) pourrait avoir l'idée d'aller voir ce qu'il y a dedans. Nous trouvons inadmissible que l'on puisse laisser ainsi un tel danger (et là, un, que l'on pourrait éviter pour la sécurité des enfants.) Il y en a assez avec ceux de la route, comme vous nous l'avez dit, mais on ne peut pas empêcher les voitures de circuler ! Par contre il y a sûrement des obligations en ce qui concerne la sécurité de ce puits.
Nous nous attendions à être réconfortés et conseillés, en laissant notre message, mais nous nous apercevons que c'est tout juste si on ne nous traite pas de parents irresponsables.
Nous précisons également, que nous avons mis, dès notre arrivée, deux pierres dessus le couvercle mais le pépé d'en face a dit qu'elles allaient finir au fond du puits ! Alors... que faire ?

Si quelqu'un à des connaissances dans ce domaine merci de nous aider car nous sommes angoissés et les grands-parents plus encore car ils connaissent trop bien leur petit-fils, si speed.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/10/2010 à 20:42
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Avez-vous regardé sur le cadastre ?
Impossible d'envisager quoi que ce soit avant de savoir à qui appartient le puit (si ça se trouve il est sur le terrain que vous louez)

clémentine, Finistère, Posté le 04/10/2010 à 10:33
4 message(s), Inscription le 01/10/2010
Bonjour,

Nous avons contacté la semaine dernière nos propriétaires qui ont acheté cette maison il n'y a pas trés longtemps. Leur réponse : Ce puits appartient à la rue.
Nous avons contacté également la mairie. Réponse de la secrétaire : Ce puits n'apparaît pas sur le cadastre. Nous avons pris un rendez-vous avec le maire, peut-être qu'aprés nous en saurons plus.
Nous nous posons toujours cette question : Qui est responsable de la sécurité de ce puits ?
Par contre, c'est moi qui trouve surprenante la réponse de Chris. Pourrait-elle vivre tranquille si à deux mètres de chez elle se trouvait un trou béant de 15 métres, voire plus de profondeur, avec juste une plaque de bois posée dessus et pesant à peine un ou deux kilos ; avec des enfants en bas âges et même plus grands ? Si oui, alors elle ne voit pas le danger !
S' il existe une loi pour la sécurité des puits de ce genre, nous serions heureux de la connaître.

Merci encore.

codecaro, Creuse, Posté le 12/10/2010 à 10:33
1 message(s), Inscription le 12/10/2010
Je vous félicite Clémentine, car il me semble que c'est faire preuve de civisme que de se renseigner UTILEMENT. Je reste vraiment surprise devant de telles réponses à votre égard! voire inadmissible !! en tout état de cause je me posais les mêmes questions mais elles sont restées sans réponses...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 16:52
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ce que vous devez savoir c'est à qui appartient la parcelle où est le puit.

clémentine, Finistère, Posté le 12/10/2010 à 18:21
4 message(s), Inscription le 01/10/2010
Merci pour vos messages.

Nous avons eu dernièrement un entretien avec le maire de notre petit village. Il est même venu sur place et... il ne sait pas à qui appartient ce puits ! Et d'ailleurs, il ne savait même pas qu'il existait.
Il nous a dit que pour l'instant ce puits est sous sa responsabilité, il s'est bien rendu compte qu'il y avait un réel danger pour notre petit garçon et les autres enfants qui pourraient emprunter cette route sans être accompagnés d'un adulte.
Quand il saura à qui appartient ce puits (s'il y a des servitudes) comme des voisins nous ont laissé sous entendre, ce sera à la commune de sécuriser ce puits et si le propriétaire est un particulier, il fera en sorte que ce dernier fasse ce qu'il y a à faire afin qu'il le soit. Ce qu'il y a d'étrange c'est que jamais personne ne soit allé en mairie pour signaler ce danger.
En attendant mon père s'est permis de fabriquer un couvercle bien plus lourd et il a mis des traverses dessous afin de le bloquer, mais bon c'est du provisoir et papy et mamie ne sont toujours pas tranquilles. Une chose est sûre monsieur le Maire a dit que mon père avait bien fait.
Mais nous avons hâte que tout soit dans les normes afin de tranquilliser tout le monde. Peut-être que certains vont penser que l'on devrait être plus cool, mais sur ce "coup-là" on ne le peut vraiment pas, c'est plus fort que tout.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/10/2010 à 18:35
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
il faut lire : qui appartient la parcelle

Regardez donc le cadastre. Vous aurez l'air maline si ça fait partie de VOTRE terrain


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]