Puits inutilisable par racines saule pleureur du voisin

Sujet vu 1215 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/13 à 05:23
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


celclo, Dordogne, Posté le 27/08/2013 à 05:23
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bonjour,

Mon voisin a, tout comme moi, fait un puits et planté immédiatement à proximité, un saule pleureur. Il a récemment eu des problèmes avec ce puits qu'il a dû faire nettoyer à cause des racines. Il a donc supprimé ce saule pleureur.

Aujourd'hui, je viens d'avoir le même problème que lui car les racines sont maintenant chez moi, dans mon puits.
Ai-je un recours contre ce voisin afin qu'il soit dans l'obligation de prendre en charge ces travaux puisqu'il est fautif par rapport à sa plantation ?

Je signale que ce voisin a fait son puits à proximité immédiate du mien afin de bénéficier de ma recherche par un sourcier et, depuis, nous avons des problèmes avec lui puisqu'il n'a pas accepté de déplacer ce puits.

Quel est mon droit dans ce problème vis à vis du voisinage ?

Merci d'avance.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/08/2013 à 17:08
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Vos droits, consultez les articles 673 (dernier alinéa), 1382 à 1384 du Code Civil.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721

Bien que l'arbre, cause des troubles anormaux que vous subissez du fait des racines envahissant une partie de votre terrain, ait été supprimé, son propriétaire reste responsable de ceux-ci articles 1382 à 1384 du Code Civil. Il doit assumer la charge et le coût de l'éradication des racines.

Si vous veniez à vouloir les supprimer vous-même, l'arbre ayant déjà été arraché par son propriétaire, vous n'êtes plus exposé à causer un préjudice à votre voisin puiqu'il a pris l'initiative de l'arrachage .

Enfin, la logique veut que ce soit lui qu supporte le coût de l'opération.

Le droit de couper racines, ronces, brindilles, ou de faire couper branches, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible.

Cordialement






N. B. :Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

celclo, Dordogne, Posté le 27/08/2013 à 21:39
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
bonjour
Merci bcp de votre réponse. En effet, il s'avère d'après le puisatier qu'il s'agit bien des racines du saule pleureur.
Pouvez vous me dire comment je dois procéder afin que ces frais de remise en fonction du puits soit pris en charge par le voisin propriétaire du saule qu'il a enlevé.
Merci bcp

celclo, Dordogne, Posté le 28/08/2013 à 06:15
85 message(s), Inscription le 12/12/2009
Bjr. Je n'ai pas très bien compris Le deuxième paragraphe de votre réponse! Cela veut-il dire que si je fais remettre mon puits en service par l'intervention du puisatier c'est moi ou le voisin qui doit prendre en charge ces frais ? Dois-je faire intervenir sans constat d'huissier ? ou simplement la preuve étant de l'arbre arraché ?
Merci si vous pouvez m'apporter cette réponse mais étant donné que j'ai un voisin qui n'est pas correct, je ne veux pas faire d'impair.


Cordialement


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