Que puis-je faire si le permis de lotir a ete refuse ?

Sujet vu 805 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/08 à 18:24
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ttcarine, Posté le 14/01/2008 à 18:24
1 message(s), Inscription le 14/01/2008
il y a plus d'un an mon epoux et moi meme avons signe un compromis de vente pour un terrain de 2500 metres carres en agence quelques jours plus tard nous avons signe un deuxieme compromis de vente par courrier pour un deuxieme lot de meme superficie a colle au precedent dans le but de construire une maison de location en plus de notre maison principale.
Nous avions negocies la viabilisation de ses terrains qui n'etaient alors meme pas bornes.
Suite a cela on nous a informes que vu le nombre de terrain un permis de lotir etait obligatoire mais que 2 lots serait vendu hors lotissement ce qui a etait le cas.
nous avons donc du attendre la vente de ses terrains pour que le proprietaire depose ce permis de lotir.
Aujourd'hui on nous dit que le permis de lotir sera refuse alors qu'un certificat d'urbanisme etait valable sur chaque terrains a la date de notre engagement.
Quels recours ais-je aujourd'hui ? Nous aimerions beaucoup acheter et enfin construire
Puis-je acheter un lot de 5000 metres carres et construire directement une deuxieme maison (en posant un permis de construire) si le cos n'est pas impose et qu'il suffit d'avoir 2000 metres carres pour construire dans cette region ou dois-je faire un demande de permis de lotir ?

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]