Prorogation de certificat d'urbanisme

Sujet vu 1360 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/08 à 12:03
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Valentina_old, Posté le 19/03/2008 à 12:03
2 message(s), Inscription le 23/06/2007
bonjour,
Pour proroger un certificat d'urbanisme je dois faire une demande par lettre manuscrite en deux exemplaires que j'adresse au maire de ma commune.
Ou puis-je trouver un exemple de courrier,je dois juste m'identifier; nom, prenom, adresse,numero certificat ,date et c'est tout??
Je dois accompagné mon courrier avec le certificat original ou une photocopie?
Merci pour votre aide

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