Propriétaire d'une partie d'un chemin commun

Sujet vu 584 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/10 à 14:05
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


mary, Vaucluse, Posté le 05/10/2010 à 14:05
2 message(s), Inscription le 05/10/2010
Bonjour,
je suis propriétaire, avec 3 autres voisins, d'un chemin nous séparent d'un autre voisin. car au départ, nous avions nos jardin colé à la cloture de celui-ci. Nous avons donc laissé un passage pour pouvoir accéder à notre jardin par un portillon.
Selon l'acte notarié, nous sommes propriétaire en quart-indivisi du chemin.
Le voisin d'un face de l'époque (achat de la maison il y a presque 40 ans) viens de vendre et le nouveau propriétaire semble ne pas connaitre les propriétaires du chemin et s'en approprie l'accès. aucun droit de passage officiel n'a été accordé à l'ancien propriétaire, seul un accord amical (il avait même fait lui aussi un portail qui tombe donc dans mon terrain)
quels sont mes recours car il viens d'installer une clim sur son mur mais qui tombe par conséquent sur mon terrain!!
merci

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