Promesse unilaterale d'achat

Sujet vu 547 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/09/09 à 18:56
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


jedge, Gironde, Posté le 30/09/2009 à 18:56
1 message(s), Inscription le 30/09/2009
Bonjour,
Pourriez vous m'expliquer le paragraphe suivant sur une promesse unilatérale d'achat signe le 30 juin 2009 que je souhaite résilier je n'ai pas levée l'option
" la réalisation de la présente pourra être demandée par l'acquéreur ( moi ) jusqu'à la date du 22 septembre inclusivement .
Passe ce délai , sans que le vendeur ait reçu de la part de l'acquéreur , la déclaration d'intention d'acquérir le terrain , la présente promesse sera considérée comme caduque sans que le vendeur ait besoin de faire aucune mise en demeure ni remplir aucune formalités judiciaire ."
Est il possible de résilier cette promesse sans jouer avec les clauses suspensives
également de plus d'après le constructeur la division est toujours en cours
car en fait c'est un terrain de 600 m2 qu'il veut diviser en deux
Par contre j'ai également signer un contrat de construction lui aussi sera t' il caduque ? vais je devoir des frais ?
Il est noter dans le contrat de construction les conditions suspensives suivantes :
- autorisation de construire
- copie attestation de propriété du terrain
et sur le contrat est mentionne l'adresse du terrain concerne donc si pas de terrain pas de construction
merci de vos réponses

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]