Prolongement de la route par ma propriété

Sujet vu 614 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/10/09 à 10:34
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


Pallares, Gironde, Posté le 05/10/2009 à 10:34
1 message(s), Inscription le 05/10/2009
Bonjour,

Je viens d 'acheter une maison individuelle le 29 juin 2009, des mon arrivé je constate, qu'une construction est en cours juste à coté de chez moi dont je ne suis pas du tout informé lors de la vente et ou il ne figure aucun panneau de permis de construire.
Je vais à la mairie pour me renseigner des travaux et je vois qu il est prévu 211 habitations en R+2 et maison individuelle avec vue sur mon jardin et de plus que leur chemin d'accés passe par mon allée qui est commune avec ma voisine.
Sur ce je demande rendez vous avec l'adjoint chargé de l'urbanisme, celui ci me dit qu il est trop tard que le délais de recours est passé (permis accepter en 2007) et qu un droit de passage par mon allée existait sur l'acte de vente d un propriétaire, pas l antécédent mais l autre d avant, il cloture l entretient en disant que lorsque les travaux seront terminées le promoteur akerys passera par mon allée pour etre conforme au permis de construire.
Merci de m'éclairer sur mes droits et démarches à suivre.

M Pallares

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augustin, Aude, Posté le 05/10/2009 à 13:10
181 message(s), Inscription le 26/11/2008
D'un point de vue construction de l'immeuble voisin, vous savez maintenant pourquoi votre vendeur s'est séparé de sa maison !!!

Pour le passage, voyez avec votre notaire pour qu'il effectue des recherches sur les anciens actes où figure cette servitude de passage.


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