Projet yourte et ouverture ligne d'eau

Sujet vu 499 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/09/12 à 19:49
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


marlene8520, Creuse, Posté le 09/09/2012 à 19:49
1 message(s), Inscription le 09/09/2012
Bonjour,
nous venons d'acquérir un terrain sur une commune où il n'y a ni Plan d'Occupation des Sols ni Plan local d'urbanisme. Nous savons que le réseau d'eau passe dans notre terrain. Nous savons également que nous n'avons pas besoin d'avoir un Permis de construire pour une yourte ne disposant pas de bloc sanitaire (ce qui est notre projet).
Notre nouvelle commune ne sait pas vraiment quoi faire, et nous a demandé de faire une demande de certificat d'urbanisme pour l'ouverture de l'eau. Le maire très content de voir arriver de nouvelles personnes sur sa commune avec un projet comme le notre, veut bien nous appuyer et nous suivre dans notre projet, mais ne connaissant pas toute a fait les lois, se renseigne pour que tout soit fait dans les règles, ce que nous comprenons.
Mes question sont : " Quelles sont les démarches à faire pour l'ouverture de l'eau et compteur, sachant que le réseau passe dans notre terrain? "
" Est il obligatoire de faire une demande de certificat d'urbanisme pour ouvrir le réseau d'eau, sachant que Notre maire, le SIAEP de notre commune et nous même savons où passe le réseau d'eau,et que nous n'allons pas faire de permis de construire, ni nous brancher aux autres réseaux ( électricité, gaz, assainissement...)"

Nous vous remercions,en espérant une réponse rapide de votre part.

Cordialement

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]