Projet immobilier sur une zone au

Sujet vu 1119 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/11/09 à 04:52
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


ST100, Corse, Posté le 21/11/2009 à 04:52
1 message(s), Inscription le 21/11/2009
Bonjour
Je suis propriétaire d'un terrain d'environ 5000 M2.
Celui ci est classé en zone AUa Cos: 30%.. Aucune restriction.
mais zone réservés aux opérations d'ensembles pour habitat.

Mon souhait: Détacher une parcelle de 2500 M2: (A1) Réserver l'autre (A2)
- Sur la parcelle A1 pouvoir construire 4 Villas (dans la limite du SHON prévu
environ 750 M2) .

Questions: Puis je échapper "au lotissement"?
Puis je déposer les permis de construire(4) au coup par coup4)?
Dois je définir un avant projet?
Dois je déposer un permis de contruire groupés valant détachement parcellaires?.
Pourrais je, et dans, quel délai repeter l'opération sur la parcelle A2.
Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 21/11/2009 à 08:44
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Blog de Maitre Guillaume.Heinrich ( http://avocats.fr/space/guillaume.heinrich/tag/lotissement ) Les questions à se poser avant d'engager son projet immobilier

Bonjour, allez sur le blog de Maitre Guillaume Heinrich, il explique comment procéder administrativement, bonne journée à vous.

__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

elydaric, Vendée, Posté le 24/11/2009 à 19:31
189 message(s), Inscription le 20/11/2009
Puis je échapper "au lotissement"?
Si vous diviser votre parcelle en 2 lots, qu'il y ait ou non des espaces communs de mis en place, vous êtes tenus de déposer une déclaration préalable. Cela dit, si vous souhaiter ensuite vendre les villas, il est préférable de procéder la division du lot A1.

Puis je déposer les permis de construire(4) au coup par coup4)?
Un permis pour les 4 maisons est possible. je crois.mais compliqué

Dois je définir un avant projet?
Toujours apprécié par les mairies avant de réaliser un projet inhabituel

Dois je déposer un permis de contruire groupés valant détachement parcellaires?.
C'est une possibilité qui à mon sens, serait interessante


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