Projet de footindoor sur terrain agricole

Sujet vu 498 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/13 à 19:17
> Droit de l' Immobilier > Urbanisme & Construction


cumpagnu, Corse, Posté le 03/07/2013 à 19:17
3 message(s), Inscription le 03/07/2013
bonjour; je souhaite savoir s il est possible de construire ou utiliser un hangar deja existant pour un projet de footindoor sur un terrain agricole .merci ..cordialement..

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trichat, Posté le 05/07/2013 à 09:45
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Etes-vous le propriétaire du terrain?

Pour l'exercice de cette activité, le terrain doit-il subir des aménagements spéciaux qui nécessiteraient des travaux?

Ce qui est sûr, c'est qu'aucune construction autre qu'à usage agricole ne peut être édifiée.

Cordialement.

cumpagnu, Corse, Posté le 05/07/2013 à 11:00
3 message(s), Inscription le 03/07/2013
merci de votre reponse .oui le terrain est a moi mais je sait que des projets a vocation sportive on pu etre mener a bien dans certaines region et conditions un stade avec showroom ect. un karting ect.. pour obtenir des derogations est ce possible et la marche a suivre ...de meme une autre qustion, une commune peut elle vendre un terrain communale pour un type de projet sportif..genre salle omnisports...a un particulier. salutations ....

amatjuris, Posté le 05/07/2013 à 11:04
7881 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
une commune ne peut pas vendre un terrain faisant partie de son domaine public.
elle ne peut vendre que les terrains de son domaine privé.
donc si c'est du domaine public, elle doit prendre des dispositions pour retirer ce terrain du domaine public.
cdt

trichat, Posté le 05/07/2013 à 14:59
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Si votre commune est dotée d'un PLU (ou d'un POS non réactualisé), ce dernier peut être modifié par une procédure simplifiée prévue par le code de l'urbanisme (articles L 123-6 et L 123-13 et L 300-2 pour ne citer que ceux-ci): le terrain classé en NC (agricole) devra être reclassé en ZL (zone de loisirs et à usage sportif).

La décision devra être prise par une délibération du conseil municipal.

Pour la deuxième partie de votre question, amatjuris vous a donné une réponse.
Ce sont les articles L 2141-1 et s. du code général de la propriété des personnes publiques qui permet le déclassement d'un bien du domaine public, ce qui autorise ensuite -sur délibération du conseil municipal- la cession dudit bien.

Cordialement

cumpagnu, Corse, Posté le 05/07/2013 à 15:35
3 message(s), Inscription le 03/07/2013
je vous remercie a nouveau .donc si je comprend bien il est possible pour une commune de reactualisé son POS pour transformer un terrain agricole en zl a usage sportif. et est ce que une fois en zl on pourra y construire une batisse genre une salle omnisports .encore merci pour vos reponses sachant qu il y a que sur se site que j ai pu avoir des informations .......

trichat, Posté le 05/07/2013 à 18:31
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
La plupart des communes ont fait évoluer, sous différentes contraintes législatives depuis l'adoption de la loi SRU de 2000, leur POS en PLU.

J'ai été maladroit dans ma précédente réponse en indiquant entre parenthèse POS, car il n'est plus possible de procéder à des "révisions d'urgence" (= révisions simplifiées) des POS depuis le 1er janvier 2011.

Vous devez donc vous rapprocher des services compétents de votre mairie pour connaître la situation exacte de votre commune en matière de règlement local d'urbanisme: le POS est-il en cours de transformation en PLU? Ce qui pourrait permettre de requalifier votre terrain, de telle sorte qu'il puisse être affecté à une zone "loisirs et sport".

Cordialement.


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